Transmission et gouvernance des entreprises familiales
Garantir la pérennité et la stabilité des entreprises
L’accompagnement juridique et fiscal des transmissions et de la gouvernance des entreprises familiales nécessite de coordonner l’intervention de spécialistes et de promouvoir leur travail en commun.
S’agissant des techniques de transmission propres aux entreprises sociétaires, LEXONOT a développé depuis plus de quinze ans des compétences reconnues dans le domaine de la loi Dutreil et dans celui des transmissions transgénérationnelles.
La participation de LEXONOT à des équipes spécialisées en matière de gouvernance familiale a permis de mettre en avant les compétences particulières des notaires dans l’élaboration de schémas organisationnels où la dimension familiale du droit patrimonial est omniprésente.
Ce savoir-faire a été largement diffusé grâce à deux colloques organisés à la Faculté de Droit de RENNES par Rémy GENTILHOMMME en qualité de Professeur associé, qui ont ensuite fait l’objet d’une publication (voir les publications des associés de LEXONOT) dans deux numéros de la prestigieuse revue Defrénois :
DONATIONS-PARTAGES TRANSGÉNÉRATIONNELLES
Sous la direction de R. GENTILHOMME – Defrénois n°19 du 15 octobre 2016.
Avec les articles suivants : « La nature juridique et les enjeux de l’incorporation » M. GRIMALDI ; « Champ d’application de l’incorporation d’une libéralité antérieure dans une donation-partage » B. VAREILLE ; « Les modalités de l’incorporation : la donation-partage transgénérationnelle » F. SAUVAGE ; « L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle » R. GENTILHOMME ; « Les problématiques liquidatives à caractère fiscal de la donation-partage transgénérationnelle » D. GUTMANN ; « Fiscalité de l’incorporation de donation(s) antérieure(s) à la masse d’une donation-partage transgénérationnelle » R. GENTILHOMME
LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES FAMILIALES
Sous la direction de R. GENTILHOMME – Defrénois n°37 du 12 septembre 2019.
Avec les articles suivants : « Aspects psychologiques et juridiques de la gouvernance des entreprises familiales » X. GAUTIER et V. TANDEAU DE MARSAC ; « Droit des sociétés et gouvernance des entreprises familiales » D. BARIANI, B. DONDERO et C. LEFAILLET ; « Fiscalité et gouvernance des entreprises familiales » HA COUDERC, JF DESBUQUOIS et D. GUTMANN ; « Droit des libéralités et gouvernance des entreprises familiales » R. GENTILHOMME et V. BLOAS.)
